Inspection Sûreté des dépôts d'explosifs

Inspection Sûreté des dépôts d'explosifs

 

Inspection Sûreté

Le contexte réglementaire de l'Inspection Sûreté des dépôts d'explosifs :

Les installations fixes ou mobiles de produits explosifs soumises à agrément technique doivent réaliser une étude de sûreté dans les conditions définies à l'article R. 2352-100 du Code de la Défense et les arrêtés du 13 décembre 2005 modifiés.

Le contenu de la prestation proposée par SAP :

  • Réalisation de l’inspection de l’installation de produits explosifs initiale ou quinquennale conformément à l’arrêté du 13 décembre 2005 modifié fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs
  • Rédaction de l’étude de sûreté correspondante
  • Réalisation de l'inspection de vérification des travaux de mise en conformité, avec émission du rapport correspondant

Les professionnels concernés :

Les exploitants de dépôts de produits explosifs destinés à être employés à des travaux de mines et carrières, à des travaux de bâtiment et de génie civil, à des travaux de démolition ou à de fins industrielles, ainsi que les dépôts et débits de produits explosifs des transporteurs, des distributeurs, des utilisateurs, des zones portuaires et les dépôts de produits explosifs prêts à l’expédition, annexés aux usines de production

Les agréments et certifications Sûreté SAP

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2005 modifié, relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études, SAP est :

  • accréditée comme Organisme procédant à l'inspection au titre de l'annexe C de la Norme NF ISO CEI 17 020, délivrée par le COFRAC (Accréditation N°3-204 / Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr)
  • agréée par la Préfecture des Bouches du Rhône par arrêté Préfectoral

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