Inspection Sûreté des dépôts d'explosifs
Inspection Sûreté
Le contexte réglementaire de l'Inspection Sûreté des dépôts d'explosifs :
Les installations fixes ou mobiles de produits explosifs soumises à agrément technique doivent réaliser une étude de sûreté dans les conditions définies à l'article R. 2352-100 du Code de la Défense et les arrêtés du 13 décembre 2005 modifiés.
Le contenu de la prestation proposée par SAP :
Réalisation de l’inspection de l’installation de produits explosifs initiale ou quinquennale conformément à l’arrêté du 13 décembre 2005 modifié fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs
Rédaction de l’étude de sûreté correspondante
- Réalisation de l'inspection de vérification des travaux de mise en conformité, avec émission du rapport correspondant
Les professionnels concernés :
Les exploitants de dépôts de produits explosifs destinés à être employés à des travaux de mines et carrières, à des travaux de bâtiment et de génie civil, à des travaux de démolition ou à de fins industrielles, ainsi que les dépôts et débits de produits explosifs des transporteurs, des distributeurs, des utilisateurs, des zones portuaires et les dépôts de produits explosifs prêts à l’expédition, annexés aux usines de production
Les agréments et l'accréditation Sûreté SAP
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2005 modifié, relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études, SAP est :
- accréditée comme Organisme de type C au titre de la Norme NF ISO CEI 17 020, délivrée par le COFRAC (Accréditation N°3-204 / Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr)
- agréée par la Préfecture des Bouches du Rhône par arrêté Préfectoral