Réalisation d’études réglementaires

Le contexte réglementaire :

Les installations de fabrication, de stockage, d'utilisation et d'élimination de matières dangereuses ou pouvant générer des dommages pour l’environnement sont tenus de se conformer à un certain nombre de prescriptions réglementaires.

Les prestations proposées :

• Dossiers réglementaires au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : Dossiers de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE), Dossiers de Déclaration (DD), études de dangers, …
• Dossiers réglementaires pour les installations pyrotechniques : Etudes de Sécurité du Travail (EST), dossiers d’agrément technique,...
• Audits réglementaires
• Tierces expertises d'études de dangers (SAP est inscrite sur la liste des organismes susceptibles de réaliser des tierces expertises d'études de dangers émise par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire)
• Missions de Chargés de Sécurité Pyrotechnique pour les chantiers de dépollution pyrotechnique
• D’autres prestations peuvent être réalisées sur demande

Les professionnels concernés :

• Les industriels de la pyrotechnie, de la chimie, du phytosanitaire, …
• Les plateformes logistiques, dépôts, silos de céréales, …
• Les utilisateurs de matières dangereuses (armureries, carrières, distributeurs, stations de ski, …)
• Les ports maritimes et fluviaux, …

Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (TMD)

Le contexte réglementaire :

Toute entreprise dont l’activité comporte le TMD par route, par voies ferrées et/ou voies navigables ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liés à ces transports doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le TMD.

Contenu de la prestation proposée :

• Mise à disposition de conseillers à la sécurité pour le TMD tous modes toutes classes 
• Réalisation de l'audit initial : analyse des situations existantes, mise en place d’un plan d’actions, suivi des actions correctives
• Etablissement des rapports annuels et des rapports d’accidents
• Réponses aux interrogations des clients en matière de TMD

Les professionnels concernés :

• Transporteurs, entrepôts logistiques...
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